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2. Formulaires :

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu'il communique par les formulaires présents sur le Site de ACCORD IMMOBILIER sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à agence@accord88.fr, ou par courrier à ACCORD IMMOBILIER, 67 Rue Charles de Gaulle - 88200 - REMIREMONT, en précisant dans l'objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d'identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur peut également s'opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

3. Cookies :

Le site https://www.accord-immobilier.net/ peut-être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante www.cnil.fr.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

4 .LIENS hypertextes :

Le site internet peut offrir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. ACCORD IMMOBILIER ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de ACCORD IMMOBILIER. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de ACCORD IMMOBILIER, il lui appartiendra d'adresser un email à agence@accord88.fr afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. ACCORD IMMOBILIERse réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5. Données visibles sur le site :

L’utilisateur du Site de ACCORD IMMOBILIER est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://www.accord-immobilier.net/.

6. Limitations contractuelles sur les données :

ACCORD IMMOBILIER s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse agence@accord88.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Les renseignements figurant sur le site https://www.accord-immobilier.net/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://www.accord-immobilier.net/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.

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7. Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

8. Litiges :

Les présentes conditions du site https://www.accord-immobilier.net/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Notre charte de confidentialité :

Nous prenons votre vie privée très au sérieux !

Merci d'utiliser notre site internet et nos services !

Comme vous, nous croyons que l'intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux.

Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec ACCORD IMMOBILIER en visitant notre site internet ou en utilisant nos services.

ACCORD IMMOBILIER est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé au 67 Rue Charles de Gaulle - 88200 - REMIREMONT. N'hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l'adresse suivante : agence@accord88.fr.

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptibles d'être traités et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

De manière générale, vous n'êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos critères de recherche, … . Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

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Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fournir nos services conformément aux conditions applicables
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